Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°17

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 21/16/COM ARRET N° 17 Du JEUDI 23 MARS 2017 —————————————– SOCIETE SATI Contre GROUPE HK SERVICES ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS MARS DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°16

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 20/16/COM ARRET N° 16 Du JEUDI 23 MARS 2017 —————————————– LA COMPAGNIE MADECASSE Contre GROUPE HK SERVICES SARL ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS MARS DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°09

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 90/15/COM ARRET N° 09 Du JEUDI 23 FEVRIER 2017 —————————————— Maritime Agency Services of Madagascar (MASM) Contre La Compagnie Malgache d’Assurances et de Réassurances NY HAVANA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS FEVRIER DEUX […]