Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°104

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°30/17COM ARRET N° 104 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 —————————————– SOCIETE FRANS MAAS Contre SOCIETE ETTRAT ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°92

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°56/16/COM + 55/16/COM ARRET N° 92 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE SICOB Contre SOCIETE RAVANDISON et FILS ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°91

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°28/16COM ARRET N° 91 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 Société TOTAL Madagascar Contre François Honoré Botosoamalandy ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°90

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°80/15COM ARRET N° 90 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE SIRAN’I MENABE Contre Société FOHINE INVEST SARL ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]