Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°104

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°30/17COM ARRET N° 104 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 —————————————– SOCIETE FRANS MAAS Contre SOCIETE ETTRAT ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°92

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°56/16/COM + 55/16/COM ARRET N° 92 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE SICOB Contre SOCIETE RAVANDISON et FILS ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°91

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°28/16COM ARRET N° 91 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 Société TOTAL Madagascar Contre François Honoré Botosoamalandy ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

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Arrêt 2017 n°90

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°80/15COM ARRET N° 90 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE SIRAN’I MENABE Contre Société FOHINE INVEST SARL ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

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Arrêt 2017 n°85

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°10/17/COM ARRET N° 85 Du JEUDI 26 OCTOBRE 2017 NARESH SEHGAL ARO SA Contre SOCIETE Pearls Tourism Limited LTD ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT SIX OCTOBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de […]

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Arrêt 2017 n°76

COUR D’APPEL ANTANANARIVO ARRET N °76 du 28 SEPTEMBRE 2017 DOSSIER N °29/17/COM RAKOTONDRAZAY Willy Yvon Faralahy Contre RANIRIVOLOLONJANAHARY Jocelyne Aurélie ——————————————– A l’audience publique de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel d’Antananarivo tenue le JEUDI VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville, en la salle ordinaire […]

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Arrêt 2017 n°75

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 22/17/COM ARRET N° 75 Du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 RESTAURANT « Le NIRVANA » Contre BFV-SG ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

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Arrêt 2017 n°74

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°19/17/COM ARRET N° 74 Du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 SOCIETE SERVICE PLUS ET SECURITE (SPS) Contre REEL MADA LOTERIE DE MADAGASCAR ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de […]

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Arrêt 2017 n°70

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 86/16/COM ARRET N° 70 Du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 RAZAFITSIATOSIKA Calixte Contre Caisse d’Epargne de Madagascar ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

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Arrêt 2017 n°69

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 46/16/COM ARRET N° 69 Du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 SOCIETE SIMAPRESS Contre SOCIETE MAVANE SA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy […]