Décision n° 497

Cour de Cassation Chambre civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 497 du 2016-10-07 Numéro de rôle : 494/09-COM Solution : Cassation ____________________________________ La Société Woussen Frans Maas France C/ La Société ETTRAT LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi du 09 octobre 2009 de la […]

Décision n° 510

Cour de Cassation Chambre Civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 510 du 2016-10-07 Numéro de rôle : 439/09-COM Solution : Rejet ____________________________________ La Société Madagascar Cloves Sarl C/ La Cie d’Assurance « Ny Havana » LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de la Société Madagascar […]

Décision n° 364

Cour de Cassation Chambre Civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 364 du 2016-09-02 Numéro de rôle : 75/08-COM Solution : Rejet ____________________________________ Rajaonasolo Clovis Arthur C/ La Société OMNIUM COMMERCIAL MADAGASCAR LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi de Rajaonasolo Clovis Arthur, domicilié au lot […]

Décision n° 359

Cour de Cassation Chambre civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 359 du 2016-09-02 Numéro de rôle : 202/13-COM Solution : Irrecevabilité ____________________________________ BFV-SG C/ Société SOCODIPROMA LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi de la BFV Société générale S.A, dont le siège social est au […]

Décision n° 285

Cour de Cassation Chambre civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 285 du 2016-08-05 Numéro de rôle : 303/COM/U-01 Solution : Rejet ____________________________________ La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (C.NA.P.S.) C/ La Société Financière de Réalisation (SOFIRE) LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi de la […]

Décision n° 295

Cour de Cassation Chambre civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 295 du 2016-08-05 Numéro de rôle : 66/07-COM Solution : Rejet ____________________________________ Etablissement LAI TRION EXPORT C/ La BFV/Société Générale LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi de L’Etablissement Lai Trion Export, représenté par Lai […]

Décision n° 156

Cour de Cassation Chambre Civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 156 du 2016-06-03 Numéro de rôle : 493/09-COM Solution : Cassation ____________________________________ La Société Frans Maas France Transport Internationaux C/ La Société Ettrat LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi du 09 octobre 2009 de […]

Décision n° 158

Cour de Cassation Chambre Civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 158 du 2016-06-03 Numéro de rôle : 905/10-COM Solution : Irrecevabilité ____________________________________ Société BUDEREMI S.A. Alitalia C/ Etablissement TRANSIT MALAKY LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi du 06 janvier 2003 de la Société Bureau […]

Décision n° 614

Cour de Cassation Chambre civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 614 du 2016-11-04 Numéro de rôle : 195/05-COM Solution : Rejet ____________________________________ La Société Landis Madagascar C/ Le Complexe Hôtelier « LA RESIDENCE » LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur le pourvoi de la Société LANDIS MADAGASCAR sise […]

Décision n° 118

Cour de Cassation Chambre Civile Commerciale et Sociale Matière : commerciale Décision n° 118 du 2016-04-01 Numéro de rôle : 363/01-COM Solution : Rejet ____________________________________ Société SODIAT PETRO C/ SCAC MADAGASCAR S.A. LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur le pourvoi de la Société SODIAT Petro représentée par son Directeur […]