Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 112

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 45/18 ARRET N° 112 Du JEUDI 25 OCTOBRE 2018 ———————————— Société ARCHEOS s.a.r.l. CONTRE S.S.S.M. Security Vetclinic ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 25 Octobre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 111

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 37/18 ARRET N° 111 Du JEUDI 25 OCTOBRE 2018 ———————————— TOTAL Madagascar CONTRE sieur TAROVY Joel Richard ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 25 Octobre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle […]