Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 94

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 115/17 ARRET N° 94 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— ENTREPRISE EZAKA CONTRE SOCIETE MANANTSOA ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle ordinaire de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 97

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 59/18 ARRET N° 97 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— CHAN LINE WAI GNA CONTRE Heritiers de feu RAZAFIMAHEFA Edouard Heritiers de feu RAVONISOA Augustin ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 91

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 56/17/COM ARRET N° 91 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— ROSSANALY Molou Navazaly CONTRE La Banque de l’Ocean Indien ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 93

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 73/17/COM ARRET N° 93 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— HIRIDJEE Rossanaly CONTRE ONALY Ismaël Mehzbine ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle ordinaire […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 92

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 72/17/COM ARRET N° 92 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— HIRIDJEE Rossanaly CONTRE ONALY Ismaël Mehzbine ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle ordinaire […]