Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n°04

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°39/17COM ARRET N° 04 Du JEUDI 22 FEVRIER 2018 —————————————– ENTREPRISE Hery Contre BMOI SA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n°05

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°64/17COM ARRET N° 05 Du JEUDI 22 FEVRIER 2018 —————————————– Banque des Mascareignes Contre Groupe SIPROMAD ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n°03

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°21/17COM ARRET N° 03 Du JEUDI 22 FEVRIER 2018 —————————————– SOCIETE MAGRICOR Contre SOCIETE TAFARAY ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n°07

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE ——————————————— DOSSIER N°76/17COM ——————————————– ARRET N° 07 Du JEUDI 22 FEVRIER 2018 —————————————– SOCIETE INGEDATA Contre SOCIETE TELMA GLOBAL NET ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n°06

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE ———————————— DOSSIER N° 75/17/COM ———————————— ARRET N° 06 Du 22 FEVRIER 2018 ———————————— Tranombarotra Malagasy Succession RABEMIARANA-RABEMIARANA Andriamahery CONTRE Société de gestion et de recouvrement BTM ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 22 Février 2018, au Palais de Justice de ladite […]