Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 112

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 45/18 ARRET N° 112 Du JEUDI 25 OCTOBRE 2018 ———————————— Société ARCHEOS s.a.r.l. CONTRE S.S.S.M. Security Vetclinic ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 25 Octobre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 111

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 37/18 ARRET N° 111 Du JEUDI 25 OCTOBRE 2018 ———————————— TOTAL Madagascar CONTRE sieur TAROVY Joel Richard ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 25 Octobre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle […]

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Arrêt 2018 n° 94

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 115/17 ARRET N° 94 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— ENTREPRISE EZAKA CONTRE SOCIETE MANANTSOA ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle ordinaire de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2018 n° 97

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 59/18 ARRET N° 97 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— CHAN LINE WAI GNA CONTRE Heritiers de feu RAZAFIMAHEFA Edouard Heritiers de feu RAVONISOA Augustin ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de […]

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Arrêt 2018 n° 91

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 56/17/COM ARRET N° 91 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— ROSSANALY Molou Navazaly CONTRE La Banque de l’Ocean Indien ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en […]

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Arrêt 2018 n° 93

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 73/17/COM ARRET N° 93 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— HIRIDJEE Rossanaly CONTRE ONALY Ismaël Mehzbine ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle ordinaire […]

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Arrêt 2018 n° 92

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 72/17/COM ARRET N° 92 Du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ———————————— HIRIDJEE Rossanaly CONTRE ONALY Ismaël Mehzbine ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 27 Septembre 2018, au Palais de Justice de la dite ville à Anosy, en la salle ordinaire […]

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Arrêt 2018 n° 65

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 28/17/COM ARRET N° 65 Du JEUDI 09 AOÛT 2018 ———————————— Société Première Agence de Microfinance CONTRE Sieur RANDRETSA Nirina Faly RAHARIVONY ———————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo, statuant en matière commerciale, le 09 Août 2018, au Palais de Justice de la dite ville à […]

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Arrêt 2018 n°04

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°39/17COM ARRET N° 04 Du JEUDI 22 FEVRIER 2018 —————————————– ENTREPRISE Hery Contre BMOI SA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy […]

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Arrêt 2018 n°05

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°64/17COM ARRET N° 05 Du JEUDI 22 FEVRIER 2018 —————————————– Banque des Mascareignes Contre Groupe SIPROMAD ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]