Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°100

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°07/17COM ARRET N° 100 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE LANDIS MADAGASCAR Contre SOCIETE Complexe Hotelier « LA RESIDENCE » ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°99

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°02/17COM ARRET N° 99 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 RAZANAKOLONA Soloniaina Gabriel Contre Société TOTAL Madagascar ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°98

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°103/16COM ARRET N° 98 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 Tranombarotra SOANJARA Contre Société de Gestion et Recouvrement (SGR-Ex BTM) ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°96

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°95/16/COM ARRET N° 96 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE FIRST ACTIVITY Contre Société BANK OF AFRICA Madagascar ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°95

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°92/16COM ARRET N° 95 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE WIDE Contre QIT MADAGASCAR MINERALS (QMM SA) ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°94

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°89/16COM ARRET N° 94 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 ENTREPRISE MIORA Contre ENTREPRISE KAROKA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy , […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°93

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°71/16COM ARRET N° 93 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 SOCIETE ENGEMAFI Contre Société International Distrbution Company (IDC) ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°101

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°09/17/COM ARRET N° 101 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 —————————————– MADARAIL DEVELOPPEMENT SA Contre Société CAFE DE LA GARE ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°102

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°15/17COM ARRET N° 102 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 —————————————– ABIBALY Zahedaly Contre Société TOTAL Madagascar ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°103

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°26/17/COM ARRET N° 103 Du JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 —————————————– RAMAROSON Riri Stephan Contre Epoux RAKOTOARISON Rovatiana ,Jean Claude Marino ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice […]