Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°76

COUR D’APPEL ANTANANARIVO ARRET N °76 du 28 SEPTEMBRE 2017 DOSSIER N °29/17/COM RAKOTONDRAZAY Willy Yvon Faralahy Contre RANIRIVOLOLONJANAHARY Jocelyne Aurélie ——————————————– A l’audience publique de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel d’Antananarivo tenue le JEUDI VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville, en la salle ordinaire […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°75

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 22/17/COM ARRET N° 75 Du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 RESTAURANT « Le NIRVANA » Contre BFV-SG ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°74

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°19/17/COM ARRET N° 74 Du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 SOCIETE SERVICE PLUS ET SECURITE (SPS) Contre REEL MADA LOTERIE DE MADAGASCAR ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°70

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 86/16/COM ARRET N° 70 Du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 RAZAFITSIATOSIKA Calixte Contre Caisse d’Epargne de Madagascar ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°69

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 46/16/COM ARRET N° 69 Du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 SOCIETE SIMAPRESS Contre SOCIETE MAVANE SA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy […]