Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°64

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°31/17/COM ARRET N° 64 Du JEUDI 10 AOUT 2017 AGENCE TAM TAM Contre SOCIETE SARY sy FEO.mg ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°63

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°101/16/COM ARRET N° 63 Du JEUDI 10 AOUT 2017 SOCIETE SUPRA KNITS Contre SOCIETE GALANA Distribution Pétrolière SA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°62

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°97/16/COM ARRET N° 62 Du JEUDI 10 AOUT 2017 SOCIETE AVIPOULE Contre SOCIETE LFL Madagascar SA ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°61

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°96/16/COM ARRET N° 61 Du JEUDI 10 AOUT 2017 SOCIETE FEDEX, SOCIETE COLIS EXPRESS Contre Compagnie DHL ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°60

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°69/16/COM ARRET N° 60 Du JEUDI 10 AOUT 2017 RASAMIMAMY Farasoa Contre SIPEM ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à Anosy , en la […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°59

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°61/16/COM ARRET N° 59 Du JEUDI 10 AOUT 2017 Maminirina Voahangy Harisoa Contre LAI SIOU HA Danielle ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°58

COUR  D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°36/16/COM ARRET N° 58 Du  JEUDI 10 AOUT 2017 ENTREPRISE BAAT   Contre ENTREPRISE FENOMANANA ————————————— A l’audience publique  tenue  par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant  en matière  commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT,   au Palais de Justice  de ladite ville  à Anosy , en […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n° 57

COUR  D’APPEL D’ANTANANARIVO     CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°22/16/COM ARRET N° 57 Du  JEUDI 10 AOUT 2017 COMPAGNIE d’Assurance-Reassurance Omnibranches ARO SA Contre KARMALY Fidahoussen A l’audience publique  tenue  par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant  en matière  commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT,   au Palais de Justice  de ladite ville  à Anosy , […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n° 56

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N°02/16/COM ARRET N° 56 Du JEUDI 10 AOUT 2017 —————————————– HARINOSY Benerika Charlot Contre SOCIETE TOTAL Madagascar ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI DIX AOUT DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]