Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°41

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 15/16/COM ARRET N° 41 Du JEUDI 22 JUIN 2017 ——————————————— SOCIETE AUXIMAD Contre Société KIT KURLY ——————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX JUIN DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville […]

Arrêt Cour d'Appel

Arrêt 2017 n°40

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 78/15/COM ARRET N° 40 Du JEUDI 22 JUIN 2017 ——————————————— SOCIETE TSARAVINTANA VONY Maurille BEMANANJARA Josette Geraldine Contre Banque BFV SG ——————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX JUIN DEUX MIL DIX SEPT, au Palais […]

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Arrêt 2017 n°38

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 68/16/COM ARRET N° 38 Du JEUDI 22 JUIN 2017 —————————————– Banque BFV SG Contre Rasoanindrina et consorts ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX JUIN DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite […]

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Arrêt 2017 n°39

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 56/15/COM ARRET N° 39 Du JEUDI 22 JUIN 2017 ——————————————— Randrianarison Jean Honoré, Etablissement « Vohitra Paradisa » Contre Société GEORGES PISCINE ——————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX JUIN DEUX MIL DIX SEPT, au […]

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Arrêt 2017 n°37

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 62/16/COM ARRET N° 37 Du JEUDI 22 JUIN 2017 —————————————– PHARMACIE Ambodivona Contre Société SOPHARMAD ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , le JEUDI VINGT DEUX JUIN DEUX MIL DIX SEPT, au Palais de Justice de ladite ville à […]

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Arrêt 2017 n°36

COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO CHAMBRE COMMERCIALE DOSSIER N° 88/15/16/COM ARRET N° 36 Du JEUDI 22 JUIN 2017 —————————————– KOBAMA Sté les Moulins de Madagascar Farine SA Sté les Moulins de Madagascar SARL Contre Société Activité de Transport Terrestre et Maritime ————————————— A l’audience publique tenue par la Cour d’Appel d’Antananarivo , statuant en matière commerciale , […]